CONDITIONS GÉNÉRALES BIGREFURBISHED

Les présentes « Conditions Générales » régissent l’acquisition de produits via le site Internet https://www.bigrefurbished.com, site appartenant à la société NINE NEW INVESTMENTS, SL, elle-même propriétaire de la marque BigRefurbished, et a pour objet de définir les droits et obligations régissant le contrat d’achat et de vente conclu entre le Client et BigRefurbished. 

Les droits des consommateurs sont couverts par les lois et autres réglementations relatives à la protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, notamment, les délais relatifs à la garantie légale du produit et ceux relatifs aux présomptions de défaut de conformité figurant dans les présentes Conditions Générales ne sont applicables que pour les commandes passées en Espagne. Pour les commandes passées via le site web et en dehors de l’Espagne, seront applicables les différents délais et conditions prévus par la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le Règlement (CE) n° 2017/2394 et la Directive 2009/22/CE et abrogeant la Directive 1999/44/CE, ainsi que, selon le cas, la législation étatique applicable.

Les présentes Conditions Générales sont formulées conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, de la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales des contrats, de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 16/2011, du 24 juin, sur le crédit à la consommation, ainsi que les Codes Civil et de Commerce et autres réglementations applicables.

Cette boutique en ligne est destinée exclusivement aux consommateurs, personnes physiques ou morales agissant en dehors de leur activité commerciale, entreprise, fonction ou profession (ci-après, le Client). Seuls les consommateurs peuvent faire valoir les droits prévus dans les présentes Conditions générales et les autres droits reconnus par la réglementation relative à la protection des consommateurs.

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas à la vente ou l’achat de produits de la marque BigRefurbished réalisés par l’intermédiaire d’autres boutiques en ligne ou physiques.

L’acquisition effective de l’un des produits proposés sur le site BigRefurbished implique l’acceptation des Conditions générales indiquées ici, ainsi que l’acceptation des Conditions particulières pouvant s’appliquer à l’acquisition de certains produits et qui sont également portées à la connaissance du Client dans les informations précontractuelles publiées préalablement à l’achat.

BigRefurbished pourra modifier le contenu des présentes Conditions générales à tout moment. Il est donc recommandé de lire leur contenu chaque fois que vous allez effectuer un nouvel achat. La modification des Conditions générales n’affectera pas les achats de produits effectués avant la modification, les Conditions générales en vigueur au moment de la passation du contrat s’appliquant auxdits achats.

1. COMMUNICATIONS AVEC BIGREFURBISHED 

Le Client pourra contacter BigRefurbished par e-mail à l’adresse info@bigrefurbished.com ou en remplissant le formulaire de contact situé sur notre site web. L’adresse électronique fournie a pour but de permettre au Client d’envoyer toute question ou suggestion concernant les produits ou les présentes conditions générales, ainsi que de demander des modifications, d’exercer la garantie légale des produits, de demander une assistance technique, des retours, des services après-vente, etc.

2. LES PRODUITS ET LEUR CONTENU. 

Les produits proposés et leurs principales caractéristiques et fonctionnalités apparaissent sur le site https://www.bigrefurbished.com, chacun d’entre eux contenant des informations relatives à la description du produit, sa composition et, selon le cas, d’autres informations détaillées. Des photographies et, dans la plupart des cas, des vidéos illustratives de chaque produit sont également présentées.

BigRefurbished pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou retirer de la vente tout produit proposé. 

BigRefurbished s’efforce de garantir à tout moment, la disponibilité de tous les produits proposés à la vente via le site web. Toutefois, si un produit acheté, en raison de circonstances exceptionnelles, n’était pas disponible et ne pouvait être livré à la date de livraison initialement convenue, le Client sera informé de la nouvelle date de livraison prévue et aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement du prix total versé. 

Toutefois, si le produit n’est pas disponible et qu’aucun réapprovisionnement n’est prévu, le Client en sera informé et la commande sera annulée par BigRefurbished. Le Client recevra alors le remboursement du prix total versé. 

3. PRIX ET TAXES

Les prix (PVP) de chacun des produits proposés à la vente sont exprimés en euros. Selon le cas, il sera expressément indiqué s’ils font l’objet d’une offre. Les prix des produits peuvent, à l’exception des promotions de vente d’une durée déterminée, varier à tout moment. Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà passées.

La TVA est comprise dans les prix (PVP).

4. FRAIS D’EXPÉDITION 

En cas de frais d’expédition, ceux-ci seront à la charge du client. Les frais d’expédition des produits dépendront de différents facteurs, parmi lesquels se trouvent le montant de la commande et la destination de celle-ci. 

Afin de connaître le coût exact de la commande, nous vous recommandons d’ajouter les produits au panier et d’indiquer l’adresse de livraison, celui-ci étant automatiquement calculé en fonction du lieu de livraison et des caractéristiques du produit.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON ET SUIVI 

Les délais de livraison sont estimatifs et correspondent aux fourchettes suivantes : 

    • Péninsule ibérique, îles Baléares et Portugal sous 24-48 heures.

• Îles Canaries, Ceuta, Melilla et Europe Zone 1 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque) sous 48-72 heures.

• Reste de l’Europe sous 2 à 5 jours.

• Reste du monde sous 2 à 10 jours.

BigRefurbished vous enverra un e-mail de confirmation d’achat, puis un second e-mail avec le tracking de l’expédition une fois que le produit aura été préparé et expédié de l’entrepôt. 

L’e-mail d’expédition de la commande contiendra des indications sur la manière de suivre l’envoi. Ces indications peuvent varier en fonction de l’agence de transport choisie. 

Si votre tracking ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. N’oubliez pas que le service de transport prend quelques heures pour entrer le numéro de tracking dans le système et n’expédie que les jours ouvrables.

* Les livraisons en dehors de l’Union européenne ou vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, ne comprennent pas de frais de douane à destination ni autres taxes (droits). S’il y avait lieu, le destinataire devrait alors s’en acquitter, ainsi que de tous les frais d’importation et taxes générés à la douane de destination, que les marchandises soient livrées au destinataire ou non. Nous essaierons d’expédier la commande le plus rapidement possible, mais le destinataire devra prendre en compte les dispositions d’importation des articles demandés prévues par le pays de destination, BigRefurbished n’en étant pas responsable. BigRefurbished ne pourra non plus être tenu responsable des effets des grèves, conflits armés ou autres circonstances indépendantes de sa volonté. BigRefurbished n’est pas responsable des retards pris dans les services de douane ni des éventuelles confiscations de tout article contenu dans une expédition par les autorités locales.

En aucun cas, BigRefurbished ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison si celui-ci ne relève pas de sa volonté ou de sa faute propre ou s’il n’a pas été possible de localiser le Client à l’aide des informations fournies par ce dernier.

Sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par la législation espagnole, BigRefurbished n’est pas responsable des retards ou des défaillances au niveau de l’expédition et de la livraison des produits lorsque se produisent des situations extrêmes entraînant l’impossibilité de procéder aux livraisons et qui dénaturent ou perturbent le fonctionnement normal des services publics, des infrastructures et des réseaux de communication, et/ou la circulation des biens et des personnes, tels que des actes de rébellion, des catastrophes naturelles, des situations sanitaires critiques ou tout autre facteur extraordinaire.

La commande sera réputée livrée lorsque le transporteur a remis le colis au Client. Il appartient au Client ou, le cas échéant, à la personne désignée par le celui-ci pour la livraison du produit, de vérifier l’état de la marchandise au moment de la réception et d’indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée sur l’emballage extérieur ou intérieur.

6. VÉRIFICATION DES MARCHANDISES

Si le client constate que la marchandise est arrivée avec des traces de coups, des dommages visibles au niveau de l’emballage extérieur ou intérieur, il doit l’indiquer sur le bon de livraison de l’agence de transport et, s’il constate par la suite que le produit présente un défaut de conformité imputable au transport, il pourra contacter BigRefurbished, afin de résoudre l’incident, en envoyant un e-mail à info@bigrefurbished.com.  

Le client devra fournir des documents et/ou des photographies de l’état du produit, les emballages et les étiquettes de l’entreprise de transport. Ces images serviront de preuves pour accréditer l’état du produit et faciliter les différentes réclamations.

Si un tiers autre que le Client signe la réception des marchandises au nom du client, il est important que le Client informe la personne réceptionnant la marchandise que celle-ci doit être inspectée au moment de la livraison et que tout dommage visible doit être noté sur le bon de livraison de la manière indiquée ci-dessus.

Si les dommages ne figurent pas sur le bon de livraison et ne sont pas signalés, BigRefurbished ne pourra pas résoudre le problème signalé par le Client ni procéder aux réclamations pertinentes auprès de l’agence de transport. 

De même, il est conseillé au Client de conserver les boîtes et l’emballage original du produit jusqu’à ce qu’il vérifie que le produit reçu est en parfait état et qu’il correspond au produit acheté. De même, il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine des produits au cas où il souhaiterait annuler son achat dans les délais légalement prévus.

Si le Client rencontre tout autre type d’incident lié aux marchandises reçues, comme la réception d’un seul produit sur différents produits d’une commande ou d’un produit différent de celui acheté selon la facture ou la preuve d’achat, etc., il peut contacter BigRefurbished par e-mail à info@bigrefurbished.com.  

7. ANNULATION DE COMMANDES

Une fois le produit expédié, son annulation n’est pas possible. Toutefois, si vous souhaitez annuler votre commande et que celle-ci a été réalisée depuis peu, nous vous recommandons de contacter BigRefurbished dans les plus brefs délais, qui vous informera de l’état de votre commande et de la possibilité de l’annuler. 

8. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR. GARANTIE

Pour échanger un produit, vous devez d’abord effectuer un retour et ensuite acheter le nouveau produit. 

Retour pour cause de rétractation après achat du produit. 

Vous pouvez retourner le produit pour cause de rétractation (si vous n’aimez pas le produit, si vous vous attendiez à autre chose ou si vous voulez simplement le retourner) à condition de le faire dans un délai de 14 jours.

Veuillez nous envoyer les données suivantes à notre adresse électronique info@bigrefurbished.com en demandant le retour. Dans l’objet du message, vous devrez indiquer « Retour pour cause de rétractation de la commande : [numéro de commande] ». Dans le contenu de l’e-mail, vous devrez indiquer : 

• Numéro de commande

• Nom du client

• Produits à retourner

Afin que nous puissions accepter ce retour, le produit doit répondre aux conditions suivantes :

• Il est     nécessaire de retourner le même objet que celui qui a été livré. N’oubliez pas d’inclure les instructions et les accessoires dans la boîte.

• L’emballage doit être l’emballage original et dans le même état qu’au moment de la livraison.

• Le produit doit être propre et dans de bonnes conditions. 

Le client devra tenir compte du fait que certains produits, du fait de leur nature même, ne pourront bénéficier du droit de rétractation. À titre d’exemple, il peut s’agir de produits sanitaires et/ou d’hygiène personnelle. 

BigRefurbished enverra au Client les instructions sur la façon de procéder à l’expédition du produit après avoir reçu l’e-mail de demande de retour/rétractation. Le coût de cet envoi sera à la charge du Client. Après réception du produit par BigRefurbished, le respect des conditions ci-dessus sera vérifié. BigRefurbished se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel, déduction faite de toute perte de valeur résultant de l’utilisation non conforme à ce qui a été convenu, du produit ou de la nature du produit.

Si les conditions de retour sont correctement remplies par le Client, le montant (PVP) du produit lui sera crédité.

Retour en raison d’un bris/endommagement du produit pendant le transport. 

Pendant l’expédition, les produits peuvent être endommagés et ne pas arriver en parfait état. Dans ce cas, deux facteurs très importants doivent être respectés :

•     Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison de la commande pour communiquer l’incident par e-mail à info@bigrefurbished.com. 

•     Des photos doivent être jointes, tant de l’état du produit que des boîtes et des étiquettes de l’entreprise de transport. Ces images serviront de preuves pour pouvoir présenter les différentes réclamations à la société de transport.

Veuillez nous envoyer les données suivantes à notre adresse électronique info@bigrefurbished.com en demandant le retour. Dans l’objet du message, vous devez indiquer « Retour pour cause de bris/endommagement du produit, n° de commande : [numéro de commande] ». Dans le contenu de l’e-mail, vous devez indiquer : 

•    Numéro de commande

•    Nom du client

•    Produits cassés/endommagés

•     Photographies et preuves du bris/dommage.

BigRefurbished se réserve le droit de résoudre ce type d’incident soit en envoyant un nouveau produit soit en le remboursant. 

Retour en raison d’un défaut/erreur d’expédition de la commande. 

Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à ce que vous avez acheté, il est possible qu’il s’agisse d’une erreur d’empaquetage ou d’un croisement d’étiquettes avec l’entreprise de transport. Dans ce cas, n’oubliez pas que vous disposez de 48 heures pour signaler l’incident. 

Veuillez nous envoyer les données suivantes à notre adresse électronique info@bigrefurbished.com en demandant le retour. Dans l’objet du message, vous devez indiquer « Retour pour cause de défaut/erreur de produit, n° de commande : [numéro de commande] ». Dans le contenu de l’e-mail, vous devez indiquer : 

•     Numéro de commande

•     Nom du client

•    Produits objet du défaut/erreur.

Retour en raison d’un défaut ou d’une défaillance du produit. Garantie. 

Tous nos produits sont couverts par une garantie légale d’un an contre les défauts de conformité, conformément aux dispositions de l’article 120 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

La date de début de la garantie commencera à courir à partir de la date de livraison du produit. Nous vous recommandons donc de conserver un justificatif ou un bon de livraison, faute de quoi la date de début de la garantie sera réputée être la date figurant sur la facture d’achat. 

Les garanties ne couvrent pas les défauts dus à la négligence, aux coups, à une utilisation ou à des manipulations inadéquates (autres que celles indiquées dans les manuels d’utilisation), à des installations incorrectes, à des raccordements au réseau électrique autres que ceux indiqués, ou à des matériaux soumis à l’usure due à un usage normal. 

De même, en raison du type de produit vendu par BigRefurbished (produits reconditionnés), le Client est informé que l’absence de conformité ne sera pas retenue pour les produits présentant des défauts mineurs ou n’affectant pas leur fonctionnalité et qui avaient été préalablement annoncés dans la description et la classification du produit (A+/Parfait, A/Comme neuf, B/Très bon, C/Bon état ou D/Correct). 

Une fois le produit reçu dans nos entrepôts, son état sera vérifié. Nos techniciens identifieront le problème et effectueront la réparation ou le remplacement par un nouveau modèle, sauf si l’une de ces deux options s’avérait impossible ou si, par rapport à l’autre mesure corrective, cela supposait des coûts disproportionnés pour BigRefurbished, les deux mesures étant gratuites pour le client. Ces mesures seront exécutées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de la finalité à laquelle ils sont destinés.

BigRefurbished pourra refuser de réparer ou de remplacer des biens lorsque cela est impossible ou suppose des coûts disproportionnés. Dans ce cas, BigRefurbished pourra choisir d’effectuer un remboursement partiel si le produit conserve encore un certain degré d’utilisabilité. Si le produit s’avérait totalement inutilisable, BigRefurbished pourrait décider de mettre fin au contrat et de rembourser la valeur totale du produit. 

Si, une fois le produit récupéré et le diagnostic émis par le Service technique de BigRefurbished, il est déterminé que les conditions prévues par la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs n’ont pas été respectées (par exemple, que le défaut a été causé par une mauvaise utilisation du produit, par une circonstance externe au produit, par des réparations antérieures effectuées par des services techniques non autorisés, etc.), BigRefurbished contactera le Client pour l’informer de la nature du défaut et du coût estimé de sa réparation.

Dans le cas particulier de certains produits considérés comme « consommables », tels que les piles, une utilisation conforme à leur nature est impossible sans leur consommation. Par conséquent, la garantie s’appliquera en fonction de leur nature consommable et de leurs caractéristiques spécifiques telles que la durée de vie utile, les cycles de charge spécifiés, etc.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client devra conserver la facture ou la preuve d’achat. Le produit à envoyer pour réparation ou remplacement doit correspondre à celui envoyé par BigRefurbished, être accompagné de sa facture ou de sa preuve d’achat et bien emballé et protégé. Si le produit arrive dans les installations de BigRefurbished avec des dommages dus à un emballage ou une protection défaillante, la réparation pourra ne pas être couverte par la garantie et le Client en sera informé.

9. INDEMNISATION 

BigRefurbished n’est pas tenu d’indemniser le client ou des tiers pour les conséquences d’une mauvaise utilisation du produit, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents de personnes, de dommages à des biens autres que le produit, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner.

Nous vous rappelons également que BigRefurbished ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que les surtensions ou les baisses de tension, les courts-circuits, les phénomènes atmosphériques, le feu, l’eau, l’utilisation anormale du produit, les brûlures, les coupures, les éraflures, les plis, les marques, les rayures ou autres dommages causés par des animaux, des chutes accidentelles ou l’utilisation inappropriée, ainsi que l’utilisation ou le contact avec des produits chimiques et le traitement avec des produits de nettoyage non recommandés.

10. MODES DE PAIEMENT 

L’utilisateur devra verser le montant correspondant à sa commande par l’un des moyens activés au moment de l’achat (Visa, MasterCard, PayPal, American Express et/ou autres cartes similaires).

 11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de conflit relatif aux présentes Conditions Générales et/ou à BigRefurbished, et afin de parvenir à une solution amiable, le Client peut également s’adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges de consommation mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show HYPERLINK "https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=Es"& HYPERLINK "https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=Es"Ing=Es.

12. COPYRIGHT

 Tous les droits relatifs à la conception du site, aux textes, aux graphiques, aux logos et autres contenus, aux interfaces, ainsi qu’à la sélection et à l’arrangement de ceux-ci, appartiennent à NINE NEW INVESTMENTS, SL ou à ses preneurs de licence. Toute utilisation non autorisée par NINE NEW INVESTMENTS des matériels présents sur ce site, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, est strictement interdite.